Groupe d'étude pour les chemins de fer de Provence

Article premier: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Groupe d'étude pour les chemins de fer de Provence et la désignation en abrégé est: « G.E.C.P ».

Article 2 - But: Cette association a pour but de grouper les personnes s'intéressants aux Chemins de fer de Provence afin de réunir leurs travaux, leurs recherches et d'exploiter un train touristique.

Article 3 - Siège social: Le siège social est fixé au Dépôt des Locomotives, 06260 Puget-Théniers. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Composition - Cotisation: L'association se compose:

• de membres actifs, payant une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration;
• de membres bienfaiteurs, dont la cotisation annuelle est obligatoirement égale ou supérieure au double de la cotisation des membres actifs;
• de membres adherants, payant une cotisation annuelle à taux réduit dont le montant est déterminé chaque année par le conseil d'administration;
• de membres d'honneur nommés par le conseil d'administration parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association et exonérés de tout paiement de cotisation.

Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

Article 5 - Démission - Radiation: La qualité de membre se perd par:

• la démission;
• la radiation pour non paiement de la cotisation ou motif grave. Dans ce cas, la décision de radiation sera prise par le conseil d'administration et notifiée à l'intéressé par lettre recommandée, celui-ci devant être préalablement entendu s'il le désire;
• le décés.

Article 6 - Ressources: Les ressources de l'association comprennent:

• les cotisations;
• les subventions de l'Etat, de l'établissement public régional, des départements et des communes;
• les sommes collectées à titre de participation aux frais relativement aux prestations fournies par l'association;
• toutes les autres ressources autorisées par les textes législatives et réglementaires.

Article 7 - Administration: L'association est administrée par un conseil de six membres au moins, élus pour deux années par l'assemble générale, choisis dans les membres actifs et bienfaiteurs pouvant justifier d'au moins une année d'ancienneté en tant que tels.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Le renouvellement de conseil a lieu par moitié. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des président, vice-président, secrétaire et trésorier.

Le bureau est élu pour un an.

Article 8 - Réunion de conseil: Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de litige.

Article 9 - Gratuité du mandat: Les membres du conseil d'administration et du bureau exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur seront remboursés sur état certifié.

Article 10 - Assemblée générale: L'assemblé générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Ceux-ci délibèrent et votent sur le rapport moral et sur le rapport financier, ainsi que sur toutes les autres matières figurant à l'ordre du jour.

L'assemblée générale se réunira tous les ans au cours du premier trimestre. Les convocations seront établies par le secrétaire avec mention du l'ordre du jour. Le président, assisté par des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Après épuisement de l'ordre du jour il est procédé au remplacement des membres du conseil sortant. Les votes sont fait à main levée, à la majorité absolue des voix. Il est tenu compte dans le dénombrement des voix des délégations de pouvoir données par les membres n'assistant pas à l'assemblée.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire: A l'initiative du conseil d'administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs et bienfaiteurs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités de l'article 10.

Article 12 - Réglement intérieur: Un réglement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Article 13 - Dissolution: En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu selon la loi.